The institution of public debate. State of the art and research perspectives
L'institution du débat public. État des lieux et perspectives de recherche
Résumé
The National Commission for Public Debate (CNDP) is becoming a major institution of participatory democracy, anchoring in public action, through the controversies raised by the procedures it conducts, the rights of "public participation in decision-making processes" opened up by the Aarhus Convention and the French Environmental Charter. The objective of the Conference is therefore to question this emerging institution, to draw up a first assessment of its activity and to take an analytical look at these new scenes of debate and their effects on public action and mobilizations. The Conference proposes to analyze the debates in situation in order to be able to sketch out generalizations. Rather than juxtaposing monographs, the Scientific Committee has proposed to organize the discussion of all the works already completed or in progress, in the form of a collective inquiry around a common questioning on the implementation of the debate (Who debates? The contentious issue of the public; What to debate about? The framing of the subject of the debate; How to debate? Methods of organization and circulation of the word; Why participate in the debate? The position of the different actors on debating) and on the effects of the debate (What effects does the debate have on the controversies and the mobilization of actors? What are the long-term effects of the debate on the framing of public problems and the common sense of the actors? What are the feedback effects on the public debate procedure? These proceedings bring together the 23 written papers presented at the Conference, which outline the variations in the implementation of CNDP public debates and examine their consequences on public participation and its results.
La Commission nationale du débat public (CNDP) devient une institution majeure de la démocratie participative, ancrant dans l’action publique, au fil des controverses que soulèvent les procédures qu’elle conduit, les droits de « participation du public aux processus décisionnels » ouverts par la Convention d’Aarhus et la Charte de l’Environnement. L’objectif du Colloque est donc de questionner cette institution émergente, de dresser un premier bilan de son activité et de porter un regard analytique sur ces nouvelles scènes de débat et leurs effets sur l’action publique et les mobilisations. Le Colloque se propose d’analyser les débats en situation pour se donner la possibilité d’esquisser des généralisations. Plutôt que de juxtaposer les monographies, le Comité scientifique a proposé d’organiser la discussion de l’ensemble des travaux déjà réalisés ou en cours, sous la forme d’une enquête collective autour d’un questionnement commun portant sur la mise en œuvre du débat (Qui débat ? La question litigieuse du public ; Sur quoi débattre ? Les cadrages de l’objet du débat ; Comment débattre ? Les modalités d’organisation et de circulation de la parole ; Pourquoi participer au débat ? La position des différents acteurs par rapport au débat) et sur les effets du débat (Quels effets du débat sur les controverses et les mobilisations d’acteurs ? ; Quels effets sur les projets et les organisations qui les portent ? Les logiques d’apprentissage ; Quels effets à long terme du débat sur la structuration des problèmes publics et le sens commun des acteurs ? ; Quels effets en retour sur la procédure du débat public ? Ces Actes rassemblent les 23 communications écrites présentées lors du colloque qui dressent les variations dans la mise en œuvre des débats publics de la CNDP et examinent leurs conséquences sur la participation du public et sur ses résultats.
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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