Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ?

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
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Soumis le : mardi 28 février 2023-10:34:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-04007653 , version 1 (28-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04007653 , version 1

Citer

David Robine. Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ?. Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.447. ⟨halshs-04007653⟩

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