Quelques idées reçues sur les pactes d'associés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue (Article De Synthèse) La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Quelques idées reçues sur les pactes d'associés

Résumé

En dépit de la diversité de leur contenu, les pactes d’associés obéiraient selon certains à des règles et principes généraux, dont il ressortirait notamment que les pactes seraient moins efficaces que les statuts de la société. Ces idées reçues, revivifiées par la réforme du droit des contrats, reposent sur des fondements juridiques souvent fragiles et se révèlent en définitive approximatives voire erronées.

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Citer

Eddy Lamazerolles. Quelques idées reçues sur les pactes d'associés. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 28, p. 17. ⟨halshs-04008715⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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