Décret sur les agents contractuels de la fonction publique territoriale : une ultime retouche avant l'entrée au CGFP ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Décret sur les agents contractuels de la fonction publique territoriale : une ultime retouche avant l'entrée au CGFP ?

Résumé

Commentaire du décret no 2022-1153 du 12 août 2022

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04009701 , version 1 (01-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04009701 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Décret sur les agents contractuels de la fonction publique territoriale : une ultime retouche avant l'entrée au CGFP ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.97. ⟨halshs-04009701⟩

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