Occupation du domaine : jusqu'où souffle le vent de la concurrence ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Occupation du domaine : jusqu'où souffle le vent de la concurrence ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

Propriété Publique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04009704

Soumis le : mercredi 1 mars 2023-12:45:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04009704 , version 1 (01-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04009704 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Occupation du domaine : jusqu'où souffle le vent de la concurrence ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.111. ⟨halshs-04009704⟩

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