Les incidences de l'absence d'imputabilité sur la culpabilité et l'infraction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Les incidences de l'absence d'imputabilité sur la culpabilité et l'infraction

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Nantes Université
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Soumis le : samedi 4 mars 2023-12:54:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-04014602 , version 1 (04-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04014602 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Les incidences de l'absence d'imputabilité sur la culpabilité et l'infraction. Recueil Dalloz, 2023, 09, pp.466. ⟨halshs-04014602⟩

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