Dans la décision QPC du 25 novembre 2022, le Conseil constitutionnel valide, au nom de la lutte contre l’immigration illégale, la constitutionnalité des contrôles d’identité sur l’ensemble du territoire de Mayotte. En procédant à un revirement de jurisprudence, il considère que l’absence de zones limitées de contrôles d’identité, contestée par la requérante, n’est contraire ni au principe d’égalité territoriale en matière d’exercice des droits et libertés, ni à la liberté d’aller et venir.