Le choix d'une double préjudicialité "ouverte" ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2022

Le choix d'une double préjudicialité "ouverte" ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04016536, version 1 (06-03-2023)

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Citer

Fanny Jacquelot. Le choix d'une double préjudicialité "ouverte" ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.730-731. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016536⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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