L'article 1843-4 du code civil ne s'applique pas en cas de retrait d'une association d'avocats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2021

L'article 1843-4 du code civil ne s'applique pas en cas de retrait d'une association d'avocats

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04018431 , version 1 (07-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04018431 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. L'article 1843-4 du code civil ne s'applique pas en cas de retrait d'une association d'avocats : Note sous Cass. Civ. 1ère. 17 février 2021, n° 19-22.964. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941. ⟨halshs-04018431⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More