Article 1843-4 du code civil et clause compromissoire: l'ordre public à l'épreuve du droit de l'arbitrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2020

Article 1843-4 du code civil et clause compromissoire: l'ordre public à l'épreuve du droit de l'arbitrage

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04018521 , version 1 (07-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04018521 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. Article 1843-4 du code civil et clause compromissoire: l'ordre public à l'épreuve du droit de l'arbitrage : Note sous Cass. Com., 10 octobre 2018, n° 16-22.215. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s. ⟨halshs-04018521⟩
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