Le géomètre-expert, utilisateur et acteur du cadastre et cas particulier en pays de Savoie - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2023

Le géomètre-expert, utilisateur et acteur du cadastre et cas particulier en pays de Savoie

Résumé

The law of 1946 gave the surveyor a delegation of public service to guarantee land boundaries. As part of this activity, the surveyor is both a user and an actor in the cadastral plan. Even though the cadastre is essentially tax-based, it is nonetheless a source of information that is useful both from a practical point of view for the organization of the surveyor's mission and from a legal point of view in analyzing land rights. The profession of surveyor-expert is also actively involved in updating the cadastral plan with the registration of land divisions. They also participated extensively in updating the plans following the 1955 decree or as part of a land consolidation operation. From these reciprocal needs, there is a very strong link between surveyors and the cadastre. A focus will reveal local actions that have been carried out to ensure its conservation.
La loi de 1946 a donné au géomètre-expert une délégation de service public pour garantir les limites foncières. Dans le cadre de cette activité, le géomètre-expert est à la fois utilisateur et acteur du plan cadastral. Même si le cadastre a une vocation essentiellement fiscale, il n’en demeure pas moins une source d’informations qui est utile tant du point de vue pratique pour l’organisation de la mission du géomètre-expert que du point de vue juridique en participant à l’analyse des droits fonciers. La profession de géomètre-expert participe également activement à la mise à jour du plan cadastral avec l’enregistrement des divisions foncières. Elle a également beaucoup participé à la mise à jour des plans suite au décret de 1955 ou dans le cadre d’opération de remembrement. Il découle de ces besoins réciproques un lien très fort entre les géomètres-experts et le cadastre. Un focus permettra de découvrir des actions locales qui ont été menées pour assurer sa conservation.

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

halshs-04032377, version 1 (16-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04032377 , version 1

Citer

Cédric Daviet. Le géomètre-expert, utilisateur et acteur du cadastre et cas particulier en pays de Savoie. Les agents du cadastre : hommes, pratiques, réseaux. Archives départementales de la Haute-Savoie, Académie salésienne; Archives départementales de la Haute-Savoie, Dec 2019, Annecy (France), France. ⟨halshs-04032377⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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