Changement de sexe sur le Rocher : les prémices de la proportionnalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Changement de sexe sur le Rocher : les prémices de la proportionnalité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04035623, version 1 (18-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04035623 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Changement de sexe sur le Rocher : les prémices de la proportionnalité. Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.170. ⟨halshs-04035623⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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