Entre concessions de service et conventions d'occupation domaniale : quel statut pour les conventions de terminal ? - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2022

Entre concessions de service et conventions d'occupation domaniale : quel statut pour les conventions de terminal ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04037911, version 1 (20-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04037911 , version 1

Citer

Marine Chouquet. Entre concessions de service et conventions d'occupation domaniale : quel statut pour les conventions de terminal ?. L’attractivité portuaire, Journée nationale de la recherche portuaire, Dec 2022, Paris, France. ⟨halshs-04037911⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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