Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ?

Françoise Labarthe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051653
  • IdRef : 033193525
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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https://shs.hal.science/halshs-04038854

Soumis le : mardi 21 mars 2023-10:46:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-04038854 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04038854 , version 1

Citer

Françoise Labarthe. Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ?. Recueil Dalloz, 2023, 11, pp.559. ⟨halshs-04038854⟩

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