Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04038854, version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04038854 , version 1

Citer

Françoise Labarthe. Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ?. Recueil Dalloz, 2023, 11, pp.559. ⟨halshs-04038854⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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