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Article dans une revue Droit administratif Année : 2015

Entre transparence de la prise de décision publique et respect de l'exigence de pluralisme : les raisons pour lesquelles le Conseil d'État a annulé la décision du LCI du Conseil supérieur de l'audiovisuel

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halshs-04042845, version 1 (23-03-2023)

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  • HAL Id : halshs-04042845 , version 1

Citer

Thierry Rambaud. Entre transparence de la prise de décision publique et respect de l'exigence de pluralisme : les raisons pour lesquelles le Conseil d'État a annulé la décision du LCI du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Droit administratif, 2015, 10, pp.32-35. ⟨halshs-04042845⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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