Office du juge d'appel en matière de harcèlement sexuel : l'employeur défaillant n'a pas (nécessairement) tort - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Office du juge d'appel en matière de harcèlement sexuel : l'employeur défaillant n'a pas (nécessairement) tort

Sabrina Mraouahi
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société
CV

Résumé

Cour de cassation (soc.), 18 janvier 2023, no 21-23.796 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04043978

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-09:24:09

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04043978 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04043978 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Office du juge d'appel en matière de harcèlement sexuel : l'employeur défaillant n'a pas (nécessairement) tort. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.207. ⟨halshs-04043978⟩

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