Office du juge d'appel en matière de harcèlement sexuel : l'employeur défaillant n'a pas (nécessairement) tort - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

Office du juge d'appel en matière de harcèlement sexuel : l'employeur défaillant n'a pas (nécessairement) tort

Résumé

Cour de cassation (soc.), 18 janvier 2023, no 21-23.796 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04043978, version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04043978 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Office du juge d'appel en matière de harcèlement sexuel : l'employeur défaillant n'a pas (nécessairement) tort. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.207. ⟨halshs-04043978⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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