Fondements de l’encadrement des prestations marchandes et artistiques sur la voie publique - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Fondements de l’encadrement des prestations marchandes et artistiques sur la voie publique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04044783, version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044783 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. Fondements de l’encadrement des prestations marchandes et artistiques sur la voie publique. Pascal Mbongo. Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, pp.437, 2014. ⟨halshs-04044783⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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