Aides économiques. Aides des collectivités territoriales. Fascicule 258 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2017
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Dates et versions

halshs-04044807 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044807 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson, Michel Fromont. Aides économiques. Aides des collectivités territoriales. Fascicule 258. Jurisclasseur Administratif, 2017. ⟨halshs-04044807⟩
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