Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04045023 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04045023 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.160. ⟨halshs-04045023⟩

Collections

UNIMES
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More