Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04045023, version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04045023 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.160. ⟨halshs-04045023⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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