France Domaine ou la réforme de la politique immobilière en marche - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

France Domaine ou la réforme de la politique immobilière en marche

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04045690

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-23:33:59

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:53

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Dates et versions

halshs-04045690 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04045690 , version 1

Citer

Jean-François Boudet. France Domaine ou la réforme de la politique immobilière en marche. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, pp.17-46, 2014. ⟨halshs-04045690⟩

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