Le contrôle de constitutionnalité des lois en Europe et aux Etats-Unis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

Le contrôle de constitutionnalité des lois en Europe et aux Etats-Unis

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04045692

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-23:34:03

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04045692 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04045692 , version 1

Citer

Jean-François Boudet. Le contrôle de constitutionnalité des lois en Europe et aux Etats-Unis. V. Cattoir-Jonville, J.-F. Boudet. Travaux dirigés de droit constitutionnel, Ellipses, pp.63-74, 2002. ⟨halshs-04045692⟩

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