Propositions normatives en faveur du/des nouveau(x) droit(s) de la mort : 1ère partie : Pour une codification - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Propositions normatives en faveur du/des nouveau(x) droit(s) de la mort : 1ère partie : Pour une codification

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04045831, version 1 (25-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04045831 , version 1

Citer

Jean-François Boudet, Mathieu Touzeil-Divina. Propositions normatives en faveur du/des nouveau(x) droit(s) de la mort : 1ère partie : Pour une codification. M. Touzeil-Divina, M. Bouteille-Brigant et J.-F. Boudet. Traité des nouveaux droits de la mort. Vol. 1, Editions L’épitoge – Lextenso, pp.407-408, 2014. ⟨halshs-04045831⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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