Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié. Fasc. 3760 - HAL Accéder directement au contenu
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire Année : 2016

Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié. Fasc. 3760

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04048463, version 1 (27-03-2023)

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  • HAL Id : halshs-04048463 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié. Fasc. 3760. JurisClasseur Fiscal International, 2016. ⟨halshs-04048463⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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