Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié. Fasc. 3760 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2016

Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié. Fasc. 3760

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04048463 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04048463 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié. Fasc. 3760. JurisClasseur Fiscal International, 2016. ⟨halshs-04048463⟩
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