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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire Année : 2010

La TVA sur les opérations relatives aux médicaments et aux produits sanguins. Etude 410

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Droit
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halshs-04048465, version 1 (27-03-2023)

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Citer

Xavier Cabannes. La TVA sur les opérations relatives aux médicaments et aux produits sanguins. Etude 410. Lamy Droit de la Santé, 2010. ⟨halshs-04048465⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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