La taxe professionnelle. Folio 7250 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2007
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Dates et versions

halshs-04048471 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04048471 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La taxe professionnelle. Folio 7250. Encyclopédie des Collectivités locales, 2007. ⟨halshs-04048471⟩
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