L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04048731, version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04048731 , version 1

Citer

Claire Ballot-Squirawski. L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2023, 12, pp.608. ⟨halshs-04048731⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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