Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu'il contractait ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2013

Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu'il contractait ?

Résumé

Note sous Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 8 février 2013, département de la Seine-Saint-Denis contre Société Dexia

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049041 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049041 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu'il contractait ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 02/13, p. 125-132. ⟨halshs-04049041⟩
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