L’imposition des revenus des personnes physiques provenant d’entités établies à l’étranger bénéficiant d’un régime à fiscalité privilégiée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 1999

L’imposition des revenus des personnes physiques provenant d’entités établies à l’étranger bénéficiant d’un régime à fiscalité privilégiée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049099 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049099 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. L’imposition des revenus des personnes physiques provenant d’entités établies à l’étranger bénéficiant d’un régime à fiscalité privilégiée. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1999, n° 24, pp. 1042-1046. ⟨halshs-04049099⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More