Les fonds spéciaux et le droit public financier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2001
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049658 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049658 , version 1

Citer

Jacques Buisson, Xavier Cabannes. Les fonds spéciaux et le droit public financier. Les Petites Affiches, 2001, n° 154, pp. 15-22. ⟨halshs-04049658⟩
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