Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bank- en Financiewezen - Revue bancaire et financière Année : 2015

Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France

Résumé

Version écrite de la communication lors du colloque du 11 mars 2015, organisé à l’université de Mons (Belgique), sur « La décentralisation financière en Belgique et en France ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049703 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049703 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France. Bank- en Financiewezen - Revue bancaire et financière, 2015, n° 2, pp. 127-132. ⟨halshs-04049703⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More