La protection fiscale du droit à l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2007
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049716 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049716 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La protection fiscale du droit à l'environnement. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, n° 2, pp. 947-961. ⟨halshs-04049716⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More