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Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2017

L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque du 13 novembre 2015, organisé à l’université de Bologne sur « Moderniser l’impôt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049725 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049725 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales. Revue française de finances publiques, 2017, n° 138, pp. 125-137. ⟨halshs-04049725⟩
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