Une curiosité jurisprudentielle : les blâmes votés par les conseils municipaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2000

Une curiosité jurisprudentielle : les blâmes votés par les conseils municipaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049734 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049734 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Une curiosité jurisprudentielle : les blâmes votés par les conseils municipaux. Revue générale des collectivités territoriales, 2000, N° 14, pp. 491-502. ⟨halshs-04049734⟩
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