Article Dans Une Revue
Revue fiscale du patrimoine
Année : 2016
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04049736
Soumis le : mardi 28 mars 2023-18:52:14
Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-15:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04049736 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque. Revue fiscale du patrimoine, 2016, N° 12, p. 28-31. ⟨halshs-04049736⟩
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