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Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2016

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049736 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049736 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque. Revue fiscale du patrimoine, 2016, N° 12, p. 28-31. ⟨halshs-04049736⟩
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