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Chapitre d'ouvrage Année : 2003

La réforme des fonds spéciaux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04051332, version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051332 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La réforme des fonds spéciaux. Bertrand Warusfel. Le renseignement contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, pp. 107-119, 2003. ⟨halshs-04051332⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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