L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque des 27-28 mars 2014, organisé à Amiens dans le cadre du programme DICODEX-ANR.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04051352 , version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051352 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI. José Lefebvre. Dicodex. Réflexions sur les définitions juridiques codifiées, P.U.F-CEPRISCA, pp. 127-139, 2015. ⟨halshs-04051352⟩
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