L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque des 27-28 mars 2014, organisé à Amiens dans le cadre du programme DICODEX-ANR.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04051352, version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051352 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI. José Lefebvre. Dicodex. Réflexions sur les définitions juridiques codifiées, P.U.F-CEPRISCA, pp. 127-139, 2015. ⟨halshs-04051352⟩
7 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus