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Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque des 19-20 septembre 2007, organisé à l’université Bordeaux IV, sur Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04051359, version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051359 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…. Jean-François Brisson. Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales, L’Harmattan, pp. 519-523, 2009. ⟨halshs-04051359⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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