La protection fiscale du droit à l’environnement - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2007

La protection fiscale du droit à l’environnement

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque international des 28-29 septembre 2006, organisé à l’université de Wuhan (Chine), sur Le droit à l’environnement et sa protection

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04051360, version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051360 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La protection fiscale du droit à l’environnement. Anthony Chamboredon. Du droit de l’environnement au droit à l’environnement. Recherche d’un juste milieu, L’Harmattan, pp. 83-90, 2007. ⟨halshs-04051360⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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