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Article de blog scientifique Année : 2023

Constitution cherche responsable – Éluder la responsabilité par le recours à l'expertise. L'exemple de la réforme des retraites

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04053164, version 1 (31-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04053164 , version 1

Citer

Gregory Bligh. Constitution cherche responsable – Éluder la responsabilité par le recours à l'expertise. L'exemple de la réforme des retraites. 2023. ⟨halshs-04053164⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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