Que reste-t-il de la liberté contractuelle (à propos du titre IV du livre IV du code de commerce) ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Que reste-t-il de la liberté contractuelle (à propos du titre IV du livre IV du code de commerce) ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04055164, version 1 (01-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04055164 , version 1

Citer

Cyril Grimaldi. Que reste-t-il de la liberté contractuelle (à propos du titre IV du livre IV du code de commerce) ?. Recueil Dalloz, 2023, 13, pp.652. ⟨halshs-04055164⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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