Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoire

Résumé

(Civ. 1re, 30 nov. 2022, no 21-14.726, D. 2022. 2161 ; Dr. fam. 2023. Comm. 23, M. Musson)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057906, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057906 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.85. ⟨halshs-04057906⟩
8 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus