La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage

Résumé

(Com. 23 nov. 2022, no 21-10.614, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 2158)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04057907, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057907 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.87. ⟨halshs-04057907⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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