La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 23 nov. 2022, no 21-10.614, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 2158)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04057907

Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:24:54

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:00

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057907 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057907 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.87. ⟨halshs-04057907⟩

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