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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

De la condition suspensive documentaire

Résumé

(Paris, 6 oct. 2022, no 20/12582)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057913, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057913 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la condition suspensive documentaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.100. ⟨halshs-04057913⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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