De la condition suspensive documentaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

De la condition suspensive documentaire

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Paris, 6 oct. 2022, no 20/12582)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057913 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057913 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la condition suspensive documentaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.100. ⟨halshs-04057913⟩

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More