Dommage corporel : les souffrances endurées incluent le préjudice d'angoisse de mort d'une victime d'enlèvement avec détention - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Dommage corporel : les souffrances endurées incluent le préjudice d'angoisse de mort d'une victime d'enlèvement avec détention

Résumé

(Civ. 2e, 27 oct. 2022, no 21-12.881, FS-B, D. 2022. 1902 ; RCA 2023. Comm. 7, obs. S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04057915, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057915 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommage corporel : les souffrances endurées incluent le préjudice d'angoisse de mort d'une victime d'enlèvement avec détention. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.106. ⟨halshs-04057915⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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