Anomalie du chèque falsifié : la charge de la preuve pèse sur le banquier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Anomalie du chèque falsifié : la charge de la preuve pèse sur le banquier

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Com. 9 nov. 2022, no 20-20.031, D. 2023. 220, note L. Siguoirt ; ibid. 2022. 1964 ; LEDB 2023, no 1, obs. N. Mathey)

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https://shs.hal.science/halshs-04057934

Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:25:39

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057934 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057934 , version 1

Citer

Julie Klein. Anomalie du chèque falsifié : la charge de la preuve pèse sur le banquier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.156. ⟨halshs-04057934⟩

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