Rôle du juge dans l'accès à la preuve en matière de discrimination : la mise au point du Défenseur des droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Rôle du juge dans l'accès à la preuve en matière de discrimination : la mise au point du Défenseur des droits

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Décision-cadre du Défenseur des droits no 2022-139 du 31 août 2022 relative aux conditions d'accès à la preuve de la discrimination en matière civile, RDT 2002. 584, note N. Moizard ; Gaz. Pal. 13 déc. 2022, p. 59, note S. Harir)

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https://shs.hal.science/halshs-04057936

Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:25:43

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04057936 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057936 , version 1

Citer

Julie Klein. Rôle du juge dans l'accès à la preuve en matière de discrimination : la mise au point du Défenseur des droits. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.164. ⟨halshs-04057936⟩

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