La confidentialité de la conciliation à l'épreuve du droit à la preuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La confidentialité de la conciliation à l'épreuve du droit à la preuve

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Com. 5 oct. 2022, no 21-13.108, D. 2022. 1752 ; Rev. sociétés 2022. 706, obs. P. Roussel Galle ; RTD com. 2022. 850, obs. F. Macorig-Venier ; Rev. proc. coll. no 6, 2022. 102, note. C. Delattre ; BJE nov. 2022, p. 9, note M.-L. Guinamant)

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https://shs.hal.science/halshs-04057938

Soumis le : mardi 4 avril 2023-14:25:46

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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Dates et versions

halshs-04057938 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057938 , version 1

Citer

Julie Klein. La confidentialité de la conciliation à l'épreuve du droit à la preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.170. ⟨halshs-04057938⟩

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