Arbitrage et procédures collectives : un conflit de logiques ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Arbitrage et procédures collectives : un conflit de logiques ?

Résumé

(Com. 23 nov. 2022, no 21-10.614, publié au Bulletin ; D. 2022. 2158 ; RTD civ. 2022. 87, obs. H. Barbier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04057940, version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04057940 , version 1

Citer

Philippe Théry. Arbitrage et procédures collectives : un conflit de logiques ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.177. ⟨halshs-04057940⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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